Transfert de crédit immobilier : comment ça marche ?

transfert crédit immobilier

Il n’est toujours pas aisé d’acheter une nouvelle habitation alors qu’on a déjà contracté un prêt immobilier. Néanmoins, il existe un procédé qui facilite dans ces circonstances, l’acquisition d’un nouveau bien : le transfert de crédit immobilier. Alors, qu’entend-on par crédit immobilier et transfert de crédit immobilier ? Quels sont les avantages de ce procédé ?

C’est quoi un crédit immobilier ?

Un crédit immobilier est un prêt octroyé à un client qui souhaite acquérir un bien immobilier. Il est alloué avec des taux d’intérêt et est remboursable sur plusieurs durées, selon les clauses du contrat. C’est un fond généralement accordé par une banque ou un organisme de financement et qui permet essentiellement :

  • D’acquérir un terrain ou un logement ;
  • D’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien d’un bâtiment ;
  • De construire une habitation ;
  • D’acheter des parts de sociétés immobilières.

En effet, il existe différents types de crédit immobilier parmi lesquels :

  • Le prêt à taux variable : c’est le type de prêt pour lequel le montant des intérêts à verser diverge en fonction de la variation d’un taux de référence. L’évolution de ce taux dépend des conditions du marché financier ;
  • Le prêt à taux fixe : le taux d’intérêt ne connaît aucune variation ;
  • Le prêt amortissable : le capital emprunté et majoré des intérêts se rembourse par échéances mensuelles ;
  • Le prêt in fine : ce sont uniquement les intérêts qui sont remboursés pendant toute la durée de vie du prêt. La totalité du capital emprunté est remboursée en une seule tranche à l’échéance du crédit ;
  • Le prêt modulable : ici, le taux reste fixe et les mensualités étant flexibles, évoluent en fonction des entrées financières de l’emprunteur.

Le transfert de crédit immobilier et ses conditions de réalisation

Le transfert de crédit immobilier est une opération suivant laquelle l’emprunteur obtient un nouveau bien immobilier à partir de son premier prêt et ceci, selon les mêmes modalités initiales (durée d’emprunt, taux, mensualités…). En réalité, plusieurs conditions doivent être remplies pour favoriser un transfert de crédit immobilier.

Premièrement, il est obligatoire qu’au préalable, toute possibilité de transfert de prêt immobilier soit mentionnée dans le contrat. Autrement dit, l’emprunteur ne demandera un transfert que lorsque celui-ci est prédéfini dans les arrêtés avec la structure de financement. Si tel n’est pas le cas, le client est en droit d’en faire la demande.

Deuxièmement, le montant du nouveau bien immobilier doit nécessairement être au moins égal au capital restant dû du premier emprunt.

Troisièmement, la propriété faisant l’objet de transfert doit être de même nature que celle d’origine. En termes clairs, si le prêt porte sur une résidence principale, la nouvelle propriété doit aussi être une résidence principale. Si c’est une résidence secondaire, il est impératif que la nouvelle le soit également, etc.

Pour finir, le délai séparant la vente de l’ancienne propriété et l’achat de la nouvelle doit être bref : une durée de quelques mois au plus.

Les avantages du transfert de crédit immobilier

Le transfert de prêt immobilier présente de nombreux avantages à savoir :

  • La réalisation d’économies en faveur du client (débiteur).
  • Non-paiement des indemnités de remboursement anticipé (IRA).
  • Non-paiement des frais de garantie.

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